Dans l’espace créatif francophone, et surtout au Québec, il manque cruellement d’analyses juridiques fouillées, basées sur des recherches intensives, à propos de la relation entre le droit d’auteur et l’entrainement et l’usage des logiciels d’intelligence artificielle. Mais en voici deux, majeures. Les textes sont en anglais et la lecture est dense. Mais la lecture est éclairante, surtout considérant que le droit d’auteur a des bases communes au niveau international. La première de ces études; The Development of Generative Artificial Intelligence From A Copyright Perspective, est produite par l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.

La seconde constitue le troisième volet des analyses entreprises par le US Copyright Office, le rapport qui semble avoir entrainé le congédiement immédiat de sa directrice de l’office Shira Perlmutter. Ce troisième rapport soupèse certaines questions-clé du conflit entre les créateurs et les corporations propriétaires de logiciels d’IA. Par exemple, est-il légal d’utiliser des œuvres sous droits d’auteur pour entrainer un modèle d’intelligence artificielle et en conséquence, est-il également légal d’utiliser ensuite ce modèle dans un système d’IA génératif? Autre question importante; comment interpréter la notion « d’usage transformatif » (transformative use) largement utilisé par les corporations dans les procès actuellement en cours aux États-Unis? Grosso modo, l’usage transformatif présume que les différences entre une « création » tirée d’une œuvre originale sont telles que la seconde œuvre existe à part entière, significativement différentes de l’originale.

Pour résumer l’analyse de l’Office, dans la mesure où un modèle d’IA est entrainé pour produire en recherche ou dans un contexte où la tâche n’est pas substitutive (ie; remplaçant une autre), l’usage est transformatif. Mais cette même notion d’usage transformatif est difficilement applicable dans un cadre où un modèle d’IA est entrainé pour produire des résultats similaires aux œuvres sous droits d’auteur qui font partie de ses données d’entrainement. Mais cette même notion d’usage transformatif est difficilement applicable dans un cadre où un modèle d’IA est entrainé pour produire des résultats similaires aux œuvres sous droits d’auteur qui font partie de ses données d’entrainement.

Source de l’image : Wikimedia Commons /La Loi / Auteur : Gulabiya / Creative Commons Attribution 4.0